1 nt que source de la Constitution, cette Assemblée ad hoc que vous avez créée. Pratiquement, le sort de l’Europe serait donc co

2 re expériences en Grèce, avec l’appui d’un comité ad hoc en voie de formation sous la conduite du Prof. Calogeropoulos-Stratis

3 scolaire. Ce plan avait été établi par un comité ad hoc d’éducateurs, réuni sous les auspices de la Fondation européenne de l

4 s européennes et du CEC, la formation d’un groupe ad hoc fut décidée, en vue de lancer la Campagne. Le colloque venait en effe

5 de plusieurs ministères de l’Éducation, le groupe ad hoc tint sa première séance à Genève les 5 et 6 janvier 1962. Il élabora

6 Mme A. Ducimetière et mis au point par le groupe ad hoc put être envoyé aux ministères dès la mi-janvier 1962. Le séminaire s

7 pporté leur contribution au financement du groupe ad hoc et de la Campagne. bu. « Avant-propos », Bulletin du Centre européen

8 ues. Autant de membres nouveaux, autant de pactes ad hoc . Pourtant, il est frappant que l’on retrouve dans toutes ces alliance

9 Le projet de constitution préparé par l’assemblée ad hoc du Conseil de l’Europe sous la direction du professeur Dehousse somme

10 fédération de ces petites unités en départements ad hoc , et je retrouve ici les solutions préconisées lors du fameux colloque

11 ropéenne s’élaborait. À Strasbourg, une Assemblée ad hoc avait chargé Fernand Dehousse de préparer un projet de Constitution e

12 Constitution européenne, que prépare l’Assemblée ad hoc de la CECA). 2. Créer une association des « Amis du Centre européen d

13 e se voit confiée à des départements ministériels ad hoc . À l’examen, les raisons prétendues évidentes d’accroître sans relâch

14 , donc de grande taille, implantées sur des sites ad hoc et exploitées de façon quasi militaire. » Déclaration de M. Jean-Clau

15 donc de grande taille, implantées dans des sites ad hoc et exploitées de façon quasi militaire. Ayant cité ce passage lors d

16 donc de grande taille, implantées dans des sites ad hoc et exploitées de façon quasi militaire 14. M. Desmeules aurait-il ma

17 e la CECA. Ainsi se trouva constituée l’Assemblée ad hoc , dont le mandat et les tâches étaient définis par les résolutions de

18 , tout en les garantissant à la base. L’Assemblée ad hoc , réunie à Strasbourg au Palais de l’Europe, adopta le 10 mars 1953 le

19 tion rédigé par Fernand Dehousse pour l’Assemblée ad hoc , en 1953, offre la meilleure base pour une entente rapide : s’inspira

20 eil de l’Europe. » La CEE a constitué un « Comité ad hoc sur les questions institutionnelles ». Le CE, pour sa part, a institu

21 ic n’y vît que du feu, les séances de l’Assemblée ad hoc se tenant à Strasbourg, au Palais de l’Europe, et le jeu des ministre